Conditions de fonctionnement

Document obligatoire pour tout établissement de soins vétérinaires, consultable à l'accueil de la clinique et sur ce site. Les champs surlignés sont à compléter.

1.Établissement

Clinique des Violettes, Votre adresse, 00000 Votre ville. Téléphone : 01 00 00 00 00. Établissement classé « clinique » selon l'arrêté du 13 mars 2015 et le cahier des charges publié par l'Ordre des vétérinaires. Société d'exercice : raison sociale.

2.Horaires et accueil du public

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h 00, le samedi de 9 h 00 à 13 h 00. Consultations sur rendez-vous, pris par téléphone ou en ligne.

3.Personnel affecté aux soins

Vétérinaires : Dr Prénom Nom, n° d'inscription ordinal (à répéter pour chaque praticien). Auxiliaires spécialisés vétérinaires : Prénom Nom, échelon.

4.Espèces traitées

Chiens, chats, lapins et nouveaux animaux de compagnie (rongeurs, furets, oiseaux, reptiles). Les équidés et animaux de rente ne sont pas pris en charge.

5.Prestations

• Consultations de médecine générale et de prévention (vaccins, identification).
• Chirurgie de convenance et des tissus mous, anesthésie générale.
• Dentisterie, radiographie, échographie, analyses de laboratoire.
• Hospitalisation.
• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire ; aucun médicament ne peut être repris ni échangé.
• Vente d'aliments diététiques et de produits d'hygiène.

6.Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les heures d'ouverture, les animaux hospitalisés sont surveillés par un vétérinaire ou un auxiliaire. En dehors de ces heures, les animaux nécessitant des soins intensifs sont surveillés sur place / transférés vers une structure d'urgence. Les hospitalisations de nuit se font avec ou sans présence humaine permanente.

7.Permanence et continuité des soins

En dehors des horaires d'ouverture, la continuité des soins est assurée par nom du service de garde, téléphone. Le numéro d'urgence 01 00 00 00 00 est joignable 24 h/24.

8.Honoraires et paiement

Les tarifs des actes courants sont affichés à l'accueil et sur ce site ; les autres sont communiqués sur demande. Chaque prestation donne lieu à une facture détaillée. Pour les actes au coût incertain, un devis est remis et toute modification significative est soumise à votre accord.

Les honoraires sont payables à la fin de la consultation ou à la restitution de l'animal (carte, espèces ; paiement en plusieurs fois au-delà de 200 €). Un acompte peut être demandé pour une hospitalisation ou des soins de longue durée.

9.Risque thérapeutique et consentement éclairé

Tout acte médical, anesthésique ou chirurgical comporte un risque, qui vous est expliqué oralement. Lorsque le pronostic vital est engagé ou que des conditions particulières s'appliquent, un contrat de soins écrit vous est remis afin de recueillir votre consentement éclairé. En cas d'agressivité de l'animal, une contention adaptée peut être nécessaire, avec votre accord.

10.Chiens catégorisés et animaux errants

Les chiens de 1^re et 2^e catégories sont admis muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure. Pour un animal errant, la clinique recherche son identification puis prévient la fourrière / la police municipale.

11.Décès de l'animal

Si la législation le permet, le corps peut vous être restitué pour inhumation. À défaut, une incinération collective ou individuelle est organisée par prestataire funéraire, sur demande écrite et signée, à vos frais.

12.Assurance responsabilité civile professionnelle

Assureur, adresse, numéro de contrat.

13.Litiges

Litige financier : Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire, Conseil national de l'Ordre des vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 Paris, mediateur-conso@veterinaire.fr (article L.152-1 du Code de la consommation). Litige déontologique : Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires, adresse.

14.Secret professionnel et données personnelles

Les vétérinaires sont tenus au secret professionnel (article R.242-33 du Code rural et de la pêche maritime), le personnel non vétérinaire y est également astreint. Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.