Politique de confidentialité

1.Responsable du traitement

Clinique des Violettes, raison sociale, Votre adresse, 00000 Votre ville, représentée par Dr Prénom Nom. Contact pour vos données : contact@votre-clinique.fr.

2.Données collectées

Lorsque vous demandez un rendez-vous en ligne, nous recueillons : votre nom, votre téléphone, votre e-mail (facultatif), l'espèce et le nom de votre animal, le motif, le créneau souhaité et les précisions que vous ajoutez. Nous ne collectons aucune donnée bancaire sur ce site.

La fréquentation du site est mesurée de façon anonyme, par un cookie interne sans donnée personnelle et sans suivi d'un site à l'autre (voir la page cookies).

3.Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et confirmer le rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Assurer le suivi médical de votre animal et la facturation : exécution du contrat de soins et obligations légales.
• Améliorer le site grâce à des statistiques anonymes : intérêt légitime de la clinique.

4.Destinataires

Vos données sont destinées à l'équipe de la clinique. Elles sont hébergées par Piks-L, qui conçoit et administre le site pour le compte de la clinique en qualité de sous-traitant, et par son hébergeur Vercel Inc. (États-Unis). Les éventuels transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

5.Durées de conservation

• Demandes de rendez-vous sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Dossier de soins de votre animal : durée nécessaire au suivi médical et aux obligations professionnelles de la clinique.
• Factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables.

6.Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à contact@votre-clinique.fr ou à l'adresse de la clinique, avec un justificatif d'identité si un doute existe sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

7.Secret professionnel

Les informations relatives à votre animal sont couvertes par le secret professionnel vétérinaire (article R.242-33 du Code rural et de la pêche maritime).